IBSI BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IBSI BV est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 411 518 269. Son siège social est situé 1012 Kp Amsterdam, Rokjn 115. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.
Fiche d'identité de IBSI BV
INSEE- Dénomination
- IBSI BV
- SIREN
- 411 518 269
- SIRET (siège)
- 411 518 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26411518269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 518 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 1012 KP AMSTERDAM, ROKJN 115
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de IBSI BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBSI BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IBSI BV
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- ROKJN 115SiègeActif
411 518 269 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 9002Z
- 75011 PARISActif
411 518 269 00039 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 9002Z
- 75019 PARISFermé
411 518 269 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 923B
Documents juridiques de IBSI BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IBSI BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBSI BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBSI BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBSI BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBSI BV. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-43.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-46.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBSI BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBSI BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur IBSI BV
Quel est le numéro SIREN de IBSI BV ?
Le numéro SIREN de IBSI BV est 411 518 269. Le SIRET de son siège social est 411 518 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411518269.
Où se situe le siège social de IBSI BV ?
Le siège social de IBSI BV est situé 1012 Kp Amsterdam, Rokjn 115.
IBSI BV est-elle toujours en activité ?
Oui, IBSI BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBSI BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBSI BV.
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