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IBSI CASE DEVELOPMENT

Active
Siren335 146 320SA75015 PARIS 15Créée le 14 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 146 320, IBSI CASE DEVELOPMENT est une SA créée le 14 mars 1986. Elle est domiciliée 365 rue de Vaugirard, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IBSI CASE DEVELOPMENT

Dénomination
IBSI CASE DEVELOPMENT
SIREN
335 146 320
SIRET (siège)
335 146 320 00031
N° TVA intracommunautaire
FR22335146320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 146 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
14 mars 1986
Siège social
365 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS 15
Établissements
6
Statut
Active

Finances de IBSI CASE DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBSI CASE DEVELOPMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IBSI CASE DEVELOPMENT

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    335 146 320 00031 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 722Z

  • 44200 NANTESFermé

    335 146 320 00056 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 722Z

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    335 146 320 00064 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 722Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    335 146 320 00072 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 722Z

  • 44300 NANTESFermé

    335 146 320 00080 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 722Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    335 146 320 00098 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 722Z

Documents juridiques de IBSI CASE DEVELOPMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de IBSI CASE DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBSI CASE DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBSI CASE DEVELOPMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBSI CASE DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBSI CASE DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBSI CASE DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBSI CASE DEVELOPMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1986

Questions fréquentes sur IBSI CASE DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de IBSI CASE DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de IBSI CASE DEVELOPMENT est 335 146 320. Le SIRET de son siège social est 335 146 320 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22335146320.

Où se situe le siège social de IBSI CASE DEVELOPMENT ?

Le siège social de IBSI CASE DEVELOPMENT est situé 365 rue de Vaugirard, 75015 Paris 15.

IBSI CASE DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, IBSI CASE DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBSI CASE DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBSI CASE DEVELOPMENT.

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