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IBSM SOFT

Active
Siren409 969 904SARL33530 BASSENSCréée le 01 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IBSM SOFT est une SARL immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 969 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de St Louis, 33530 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de IBSM SOFT

Dénomination
IBSM SOFT
SIREN
409 969 904
SIRET (siège)
409 969 904 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67409969904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 969 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
23 RTE DE ST LOUIS, 33530, BASSENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IBSM SOFT

Edition de logiciels applicatifs

Finances de IBSM SOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBSM SOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IBSM SOFT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33530 BASSENSSiègeActif

    409 969 904 00021 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 5829C

  • 33610 CANEJANFermé

    409 969 904 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 721Z

Documents juridiques de IBSM SOFT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de IBSM SOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBSM SOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBSM SOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBSM SOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 02 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBSM SOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBSM SOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBSM SOFT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur IBSM SOFT

Quel est le numéro SIREN de IBSM SOFT ?

Le numéro SIREN de IBSM SOFT est 409 969 904. Le SIRET de son siège social est 409 969 904 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409969904.

Où se situe le siège social de IBSM SOFT ?

Le siège social de IBSM SOFT est situé 23 Rte de St Louis, 33530 Bassens.

IBSM SOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, IBSM SOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBSM SOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBSM SOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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