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IBYSA

Active
Siren403 237 530SARL13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IBYSA est une SARL immatriculée le 15 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 237 530. Le siège social de l'entreprise se trouve av J R G Gautier de la Lauziere Chez Phidias Pichaury Ii, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de IBYSA

Dénomination
IBYSA
SIREN
403 237 530
SIRET (siège)
403 237 530 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91403237530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 237 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE CHEZ PHIDIAS PICHAURY II, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IBYSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IBYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBYSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IBYSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    403 237 530 00023 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820B

  • 97200 FORT DE FRANCEFermé

    403 237 530 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de IBYSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de IBYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBYSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBYSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur IBYSA

Quel est le numéro SIREN de IBYSA ?

Le numéro SIREN de IBYSA est 403 237 530. Le SIRET de son siège social est 403 237 530 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403237530.

Où se situe le siège social de IBYSA ?

Le siège social de IBYSA est situé av J R G Gautier de la Lauziere Chez Phidias Pichaury Ii, 13080 Aix-en-Provence.

IBYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, IBYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBYSA.

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