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IC

Active
Siren479 146 458549922370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 08 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 146 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Bien Y Vient, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de IC

Dénomination
IC
SIREN
479 146 458
SIRET (siège)
479 146 458 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72479146458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 146 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
33 RTE DE BIEN Y VIENT, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeFermé

    479 146 458 00019 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2014. Clôturée le 04 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur IC

Quel est le numéro SIREN de IC ?

Le numéro SIREN de IC est 479 146 458. Le SIRET de son siège social est 479 146 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479146458.

Où se situe le siège social de IC ?

Le siège social de IC est situé 33 Rte de Bien Y Vient, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

IC est-elle toujours en activité ?

Oui, IC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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