IC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 606 534, IC CONSEIL est une SARL créée le 8 avril 2016. Son siège social est situé 5 All Charles Malpel Appartement B 32, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CARREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- IC CONSEIL
- SIREN
- 819 606 534
- SIRET (siège)
- 819 606 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79819606534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 606 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 5 ALL CHARLES MALPEL APPARTEMENT B 32, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IC CONSEIL
Conseils pour l'installation de résidents français au Portugal et assistance administrative ; mise en relation avec des professionnels dans les domaines de l'immobier et la gestion du patrimoine.
Finances de IC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IC CONSEIL
INSEEÉtablissements de IC CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
819 606 534 00017 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 7022Z
- 31400 TOULOUSEFermé
819 606 534 00025 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de IC CONSEIL
INPIComptes annuels de IC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IC CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IC CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur IC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de IC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de IC CONSEIL est 819 606 534. Le SIRET de son siège social est 819 606 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79819606534.
Qui dirige IC CONSEIL ?
IC CONSEIL est dirigée par ISABELLE CARREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de IC CONSEIL ?
Le siège social de IC CONSEIL est situé 5 All Charles Malpel Appartement B 32, 31300 Toulouse.
IC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC CONSEIL.
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