IC DEVELOPPEMENT

Active

Siren482 506 078SARL07100 ANNONAYCréée le 09 mai 2005

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

IC DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 506 078. Elle est domiciliée Chatinais, 07100 Annonay. IC DEVELOPPEMENT relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de IC DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: IC DEVELOPPEMENT
SIREN: 482 506 078
SIRET (siège): 482 506 078 00013
N° TVA intracommunautaire: FR50482506078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 506 078
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création: 09 mai 2005
Siège social: CHATINAIS, 07100, ANNONAY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de IC DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IC DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IC DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07100 ANNONAYSiègeFermé
482 506 078 00013 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de IC DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

Acte

Conformité de IC DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IC DEVELOPPEMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur IC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de IC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de IC DEVELOPPEMENT est 482 506 078. Le SIRET de son siège social est 482 506 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482506078.

Où se situe le siège social de IC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de IC DEVELOPPEMENT est situé Chatinais, 07100 Annonay.