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IC DEVELOPPEMENT

Active
Siren487 918 427SARL74330 Epagny-Metz-TessyCréée le 10 septembre 2007

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

IC DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 487 918 427. Elle est domiciliée 98 IMP 98 Impasse De Gillon Épagny, 74330 Epagny-Metz-Tessy. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). HANS KAHLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IC DEVELOPPEMENT

Dénomination
IC DEVELOPPEMENT
SIREN
487 918 427
SIRET (siège)
487 918 427 00039
N° TVA intracommunautaire
FR73487918427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 918 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
98 IMP 98 Impasse De Gillon Épagny, 74330, Epagny-Metz-Tessy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IC DEVELOPPEMENT

Promotion immobilière, l'acquisition, construction, vente immeuble, gestion location.

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Finances de IC DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IC DEVELOPPEMENT

HK

HANS KAHLE

Gérant

Établissements de IC DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74330 Epagny-Metz-TessySiègeFermé

    487 918 427 00039 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 4110A

  • 74260 LES GETSFermé

    487 918 427 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 701A

  • 74650 CHAVANODFermé

    487 918 427 00021 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de IC DEVELOPPEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Conformité de IC DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2011. Clôturée le 30 août 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 septembre 2010.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IC DEVELOPPEMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 septembre 2010.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEBOCQ Eric nom d'usage : DEBOCQ Eric n'est plus gérant..

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur IC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de IC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de IC DEVELOPPEMENT est 487 918 427. Le SIRET de son siège social est 487 918 427 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487918427.

Qui dirige IC DEVELOPPEMENT ?

IC DEVELOPPEMENT est dirigée par HANS KAHLE, gérant.

Où se situe le siège social de IC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de IC DEVELOPPEMENT est situé 98 IMP 98 Impasse De Gillon Épagny, 74330 Epagny-Metz-Tessy.

IC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, IC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IC DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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