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IC DEVELOPPEMENT

Active
Siren523 452 910SAS42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERECréée le 01 juillet 2010

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

IC DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 452 910. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE BOURG Chalmazel, 42920 Chalmazel-Jeansagniere. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par LAURENT BALLEREAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IC DEVELOPPEMENT

Dénomination
IC DEVELOPPEMENT
SIREN
523 452 910
SIRET (siège)
523 452 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37523452910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 452 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
LD LE BOURG Chalmazel, 42920, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IC DEVELOPPEMENT

l'acquisition à titre onéreux ou par voie d'échanges, d'apports ou encore de souscriptions de valeurs mobilières et de toutes parts sociales ou actions de toutes sociétés ou organismes financiers, la prospection et la recherche de sites, la négociation, le développement, la coordination et la conclusion de marchés de travaux, la maîtrise d'oeuvre, l'aménagement, la gestion, l'entretien, la rénovation, le portage, et l'exploitation par tous moyens de tous biens ou droits immobiliers, agent commercial et intermédiaire dans la négociation et la conclusion , en particulier pour le compte de tiers, de contrats en vue de la vente portant sur tout produit et tout matériel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IC DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IC DEVELOPPEMENT

LB

LAURENT BALLEREAU

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de IC DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERESiègeActif

    523 452 910 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IC DEVELOPPEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Conformité de IC DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2018. Clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IC DEVELOPPEMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : BALLEREAU Laurent

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-01 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur IC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de IC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de IC DEVELOPPEMENT est 523 452 910. Le SIRET de son siège social est 523 452 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37523452910.

Qui dirige IC DEVELOPPEMENT ?

IC DEVELOPPEMENT est dirigée par LAURENT BALLEREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de IC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de IC DEVELOPPEMENT est situé LD LE BOURG Chalmazel, 42920 Chalmazel-Jeansagniere.

IC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, IC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IC DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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