IC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
IC IMMO est une SCI immatriculée le 3 février 2010 sous le numéro SIREN 519 969 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 B rue du General Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEBATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IC IMMO
INSEE- Dénomination
- IC IMMO
- SIREN
- 519 969 620
- SIRET (siège)
- 519 969 620 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74519969620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 969 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2010
- Siège social
- 180 B RUE DU GENERAL LECLERC, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IC IMMO
L'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
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Finances de IC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IC IMMO
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
GDM GRAIN DE MALICE
Gérant
REFLET MALIN
Gérant
Établissements de IC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
519 969 620 00011 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de IC IMMO
INPIComptes annuels de IC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IC IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/05531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : LEBATARD Christian en fonction le 03 Février 2010 Associé : BOUFATIS Idriss en fonction le 03 Février 2010 Co-gérant : REFLET MALIN en fonction le 13 Février 2012 Co-gérant : GDM GRAIN DE MALICE en fonction le 13 Février 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-20
- création
Date d'effet : 03 février 2010
Questions fréquentes sur IC IMMO
Quel est le numéro SIREN de IC IMMO ?
Le numéro SIREN de IC IMMO est 519 969 620. Le SIRET de son siège social est 519 969 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519969620.
Qui dirige IC IMMO ?
IC IMMO est dirigée par CHRISTIAN LEBATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IC IMMO ?
Le siège social de IC IMMO est situé 180 B rue du General Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois.
IC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, IC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC IMMO.
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