IC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 365 973, IC IMMO est une SCI créée le 17 avril 2025. Son siège social est situé 28 RTE de Bournos, 64450 Navailles-Angos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien IHUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IC IMMO
INSEE- Dénomination
- IC IMMO
- SIREN
- 943 365 973
- SIRET (siège)
- 943 365 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32943365973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 365 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- 28 RTE de Bournos, 64450, Navailles-Angos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IC IMMO
Acquisition, prise à bail, gestion, exploitation par voie de location ou autrement et administration de tous terrains, immeubles, fractions d'immeubles ou biens mobiliers; Construction, réfection, rénovation, réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers; Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts; Toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de IC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IC IMMO
INSEEALMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an
Établissements de IC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64450 Navailles-AngosSiègeActif
943 365 973 00016 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IC IMMO
INPIComptes annuels de IC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IC IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/05531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-15
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur IC IMMO
Quel est le numéro SIREN de IC IMMO ?
Le numéro SIREN de IC IMMO est 943 365 973. Le SIRET de son siège social est 943 365 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32943365973.
Qui dirige IC IMMO ?
IC IMMO est dirigée par Sébastien IHUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IC IMMO ?
Le siège social de IC IMMO est situé 28 RTE de Bournos, 64450 Navailles-Angos.
IC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, IC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC IMMO.
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