IC IMPORT ET CONFECTION
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
IC IMPORT ET CONFECTION est une SARL immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 261 394. Elle est domiciliée 69 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).
Fiche d'identité de IC IMPORT ET CONFECTION
INSEE- Dénomination
- IC IMPORT ET CONFECTION
- SIREN
- 499 261 394
- SIRET (siège)
- 499 261 394 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16499261394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 261 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 69 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IC IMPORT ET CONFECTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IC IMPORT ET CONFECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IC IMPORT ET CONFECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
499 261 394 00013 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4642Z
Documents juridiques de IC IMPORT ET CONFECTION
INPIConformité de IC IMPORT ET CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IC IMPORT ET CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Chemin de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IC IMPORT ET CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IC IMPORT ET CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IC IMPORT ET CONFECTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Chemin de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur IC IMPORT ET CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de IC IMPORT ET CONFECTION ?
Le numéro SIREN de IC IMPORT ET CONFECTION est 499 261 394. Le SIRET de son siège social est 499 261 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499261394.
Où se situe le siège social de IC IMPORT ET CONFECTION ?
Le siège social de IC IMPORT ET CONFECTION est situé 69 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.
IC IMPORT ET CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IC IMPORT ET CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IC IMPORT ET CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IC IMPORT ET CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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