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IC MARIGNIER

Active
Siren494 783 236SARL74330 Epagny Metz-TessyCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IC MARIGNIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 783 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 IMP 98 Impasse De Gillon Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par HANS KAHLE, gérant.

Fiche d'identité de IC MARIGNIER

Dénomination
IC MARIGNIER
SIREN
494 783 236
SIRET (siège)
494 783 236 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42494783236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 783 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 mars 2007
Siège social
98 IMP 98 Impasse De Gillon Épagny, 74330, Epagny Metz-Tessy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IC MARIGNIER

Promotion immobilière. Acquisition, construction, vente immobilière, gestion location et toutes prestations de services se rapportant aux activités ci-avant.

Finances de IC MARIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IC MARIGNIER

HK

HANS KAHLE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ED

Eric n'est plus gérant DEBOCQ

DEBOCQ Eric nom d'usage · de mai 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IC MARIGNIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74330 Epagny Metz-TessySiègeFermé

    494 783 236 00024 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4110A

  • 74650 CHAVANODFermé

    494 783 236 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de IC MARIGNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de IC MARIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC MARIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IC MARIGNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IC MARIGNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 22 mai 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IC MARIGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IC MARIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IC MARIGNIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 mai 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 22 mai 2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    REMME Patrick nom d'usage : REMME Patrick n'est plus gérant. KAHLE Hans nom d'usage : KAHLE Hans devient gérant.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEBOCQ Eric nom d'usage : DEBOCQ Eric n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur IC MARIGNIER

Quel est le numéro SIREN de IC MARIGNIER ?

Le numéro SIREN de IC MARIGNIER est 494 783 236. Le SIRET de son siège social est 494 783 236 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494783236.

Qui dirige IC MARIGNIER ?

IC MARIGNIER est dirigée par HANS KAHLE, gérant.

Où se situe le siège social de IC MARIGNIER ?

Le siège social de IC MARIGNIER est situé 98 IMP 98 Impasse De Gillon Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

IC MARIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, IC MARIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IC MARIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IC MARIGNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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