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IC'S FORM

Active
Siren392 622 478SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 08 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IC'S FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 622 478. Elle est domiciliée 146 rue Paradis, 13006 Marseille 6. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de IC'S FORM

Dénomination
IC'S FORM
SIREN
392 622 478
SIRET (siège)
392 622 478 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35392622478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 622 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
08 octobre 1993
Siège social
146 RUE PARADIS, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IC'S FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IC'S FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IC'S FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    392 622 478 00015 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 722Z

Documents juridiques de IC'S FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de IC'S FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC'S FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IC'S FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC'S FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IC'S FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IC'S FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IC'S FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1993

Questions fréquentes sur IC'S FORM

Quel est le numéro SIREN de IC'S FORM ?

Le numéro SIREN de IC'S FORM est 392 622 478. Le SIRET de son siège social est 392 622 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392622478.

Où se situe le siège social de IC'S FORM ?

Le siège social de IC'S FORM est situé 146 rue Paradis, 13006 Marseille 6.

IC'S FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, IC'S FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IC'S FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC'S FORM.

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