IC2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 454 133, IC2M est une SCI créée le 17 septembre 2025. Son siège social est situé 1374 RTE de Saint Andéol de Vals, 07200 Saint-Julien-du-Serre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cyrille MUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IC2M
INSEE- Dénomination
- IC2M
- SIREN
- 991 454 133
- SIRET (siège)
- 991 454 133 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01991454133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 454 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 1374 RTE de Saint Andéol de Vals, 07200, Saint-Julien-du-Serre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IC2M
la propriété par voie de construction, d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers, l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de IC2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IC2M
INSEEFC2M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Établissements de IC2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 Saint-Julien-du-SerreSiègeActif
991 454 133 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IC2M
INPIComptes annuels de IC2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IC2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IC2M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IC2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur IC2M
Quel est le numéro SIREN de IC2M ?
Le numéro SIREN de IC2M est 991 454 133. Le SIRET de son siège social est 991 454 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01991454133.
Qui dirige IC2M ?
IC2M est dirigée par Cyrille MUEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IC2M ?
Le siège social de IC2M est situé 1374 RTE de Saint Andéol de Vals, 07200 Saint-Julien-du-Serre.
IC2M est-elle toujours en activité ?
Oui, IC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IC2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC2M.
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