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IC3D

Active
Siren829 350 040SAS38320 HERBEYSCréée le 02 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

IC3D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 350 040. Son siège social est situé 194 Che du Noyaret, 38320 Herbeys. Son activité principale relève du code NAF 7112B. PASCALE ROBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IC3D

Dénomination
IC3D
SIREN
829 350 040
SIRET (siège)
829 350 040 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35829350040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 350 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 800 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 mai 2017
Siège social
194 CHE DU NOYARET, 38320, HERBEYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IC3D

Prestations de services dans l'ingénierie du bâtiment et du génie civil et tous projets et études techniques. Missions de conseil, animation, formation et assistances en systèmes et logiciels informatiques.

Finances de IC3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IC3D

PR

PASCALE ROBERT

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

Établissements de IC3D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 HERBEYSSiègeActif

    829 350 040 00012 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de IC3D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de IC3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IC3D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC3D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IC3D. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IC3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IC3D

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2017

Questions fréquentes sur IC3D

Quel est le numéro SIREN de IC3D ?

Le numéro SIREN de IC3D est 829 350 040. Le SIRET de son siège social est 829 350 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35829350040.

Qui dirige IC3D ?

IC3D est dirigée par PASCALE ROBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de IC3D ?

Le siège social de IC3D est situé 194 Che du Noyaret, 38320 Herbeys.

IC3D est-elle toujours en activité ?

Oui, IC3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IC3D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC3D.

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