ICA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
ICA est une société civile immatriculée le 18 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 526 311. Elle est domiciliée rue rue du Breuil, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 731Z. La direction est assurée par CLAUDE CHAIX en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2021.
Fiche d'identité de ICA
INSEE- Dénomination
- ICA
- SIREN
- 388 526 311
- SIRET (siège)
- 388 526 311 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76388526311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 526 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 731Z
- Date de création
- 18 septembre 1992
- Date de radiation
- 26 janvier 2021
- Siège social
- RUE RUE DU BREUIL, 25460, ETUPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICA
INSEEÉtablissements de ICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25460 ETUPESSiègeFermé
388 526 311 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 731Z
Documents juridiques de ICA
INPIComptes annuels de ICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- radiation
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur ICA
Quel est le numéro SIREN de ICA ?
Le numéro SIREN de ICA est 388 526 311. Le SIRET de son siège social est 388 526 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76388526311.
Qui dirige ICA ?
ICA est dirigée par CLAUDE CHAIX, gérant.
Où se situe le siège social de ICA ?
Le siège social de ICA est situé rue rue du Breuil, 25460 Etupes.
ICA est-elle toujours en activité ?
Non, ICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2021.
ICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICA.
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