CheckersProcédures

ICA

Fermée
Siren404 677 783SARL68000 COLMARRadiée le 03 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 677 783, ICA est une SARL créée le 4 avril 1996. Elle est domiciliée 78 Grand'rue, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par THOMAS MISSEMER, gérant. La radiation de ICA date du 3 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ICA

Dénomination
ICA
SIREN
404 677 783
SIRET (siège)
404 677 783 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82404677783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 677 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 avril 1996
Date de radiation
03 décembre 2024
Siège social
78 GRAND'RUE, 68000, COLMAR
Établissements
5
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de ICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICA

TM

THOMAS MISSEMER

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

P

PREVOT

décès du cogérant · de février 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    404 677 783 00023 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6831Z

  • 68000 COLMARFermé

    404 677 783 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 703A

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    404 677 783 00031 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6831Z

  • 68120 PFASTATTFermé

    404 677 783 00049 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6831Z

  • 67600 SELESTATFermé

    404 677 783 00056 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ICA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2020. Clôturée le 03 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. N° RG : 20/00202

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 20/00202

Aucune mention de ICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. N° RG : 20/00202

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 20/00202

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : MISSEMER (Thomas)

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    décès du cogérant : PREVOT (Prosper).

  1. radiation

    Date d'effet : 03 décembre 2024

Questions fréquentes sur ICA

Quel est le numéro SIREN de ICA ?

Le numéro SIREN de ICA est 404 677 783. Le SIRET de son siège social est 404 677 783 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404677783.

Qui dirige ICA ?

ICA est dirigée par THOMAS MISSEMER, gérant.

Où se situe le siège social de ICA ?

Le siège social de ICA est situé 78 Grand'rue, 68000 Colmar.

ICA est-elle toujours en activité ?

Non, ICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2024.

ICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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