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ICA

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Siren814 666 491SCI83210 SOLLIES-VILLECréée le 16 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 666 491, ICA est une SCI créée le 16 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Rte des Selves, 83210 Sollies-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES CASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICA

Dénomination
ICA
SIREN
814 666 491
SIRET (siège)
814 666 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95814666491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 666 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
500 RTE DES SELVES, 83210, SOLLIES-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICA

Acquisition, administration, gestion par location ou autre de tout immeuble et biens immobiliers.

Finances de ICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICA

CC

CHARLES CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

AC

ANAIS CASTEL

Autre

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de ICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif

    814 666 491 00018 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur ICA

Quel est le numéro SIREN de ICA ?

Le numéro SIREN de ICA est 814 666 491. Le SIRET de son siège social est 814 666 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814666491.

Qui dirige ICA ?

ICA est dirigée par CHARLES CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICA ?

Le siège social de ICA est situé 500 Rte des Selves, 83210 Sollies-Ville.

ICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICA.

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