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ICA

Active
Siren951 910 769SARL66700 Argelès-sur-MerCréée le 26 avril 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 910 769. Son siège social est situé 12 AV Torre d'en Sorra LE RACOU, 66700 Argelès-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Sébastien CABASSUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICA

Dénomination
ICA
SIREN
951 910 769
SIRET (siège)
951 910 769 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36951910769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 910 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 avril 2023
Siège social
12 AV Torre d'en Sorra LE RACOU, 66700, Argelès-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICA

Petite restauration rapide sur place et à emporter, glacier et vente de boissons à emporter

Finances de ICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICA

SC

Sébastien CABASSUT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ICA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66700 Argelès-sur-MerSiègeActif

    951 910 769 00029 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 5610A

  • 66700 Argelès-sur-MerActif

    951 910 769 00011 · NAF 5610A

Documents juridiques de ICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur ICA

Quel est le numéro SIREN de ICA ?

Le numéro SIREN de ICA est 951 910 769. Le SIRET de son siège social est 951 910 769 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36951910769.

Qui dirige ICA ?

ICA est dirigée par Sébastien CABASSUT, gérant.

Où se situe le siège social de ICA ?

Le siège social de ICA est situé 12 AV Torre d'en Sorra LE RACOU, 66700 Argelès-sur-Mer.

ICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICA est-elle en procédure collective ?

Oui. ICA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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