ICA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 638 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Georges Clemenceau, 41100 Vendome. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ICA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ICA CONSTRUCTION
- SIREN
- 497 638 239
- SIRET (siège)
- 497 638 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48497638239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 638 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 16 AV GEORGES CLEMENCEAU, 41100, VENDOME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ICA CONSTRUCTION
Finances de ICA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICA CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ICA CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41100 VENDOMESiègeFermé
497 638 239 00010 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4399C
- 41100 VENDOMEFermé
497 638 239 00028 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ICA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ICA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2008. Clôturée le 03 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ICA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICA CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : YILMAZ Celal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur ICA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ICA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ICA CONSTRUCTION est 497 638 239. Le SIRET de son siège social est 497 638 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48497638239.
Où se situe le siège social de ICA CONSTRUCTION ?
Le siège social de ICA CONSTRUCTION est situé 16 av Georges Clemenceau, 41100 Vendome.
ICA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ICA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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