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ICA FORMATION

Active
Siren380 175 240SA95000 CERGYCréée le 15 octobre 1990
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICA FORMATION est une SA immatriculée le 15 octobre 1990 sous le numéro SIREN 380 175 240. Son siège social est situé 5 Pl aux Dames immeuble le Vexin 3, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de ICA FORMATION

Dénomination
ICA FORMATION
SIREN
380 175 240
SIRET (siège)
380 175 240 00031
N° TVA intracommunautaire
FR23380175240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 175 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8559A
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
5 PL AUX DAMES IMMEUBLE LE VEXIN 3, 95000, CERGY
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ICA FORMATION

Formation continue d'adultes

Finances de ICA FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICA FORMATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICA FORMATION

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    380 175 240 00031 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 8559A

  • 95000 CERGYActif

    380 175 240 00056 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 8559A

  • 95000 CERGYFermé

    380 175 240 00015 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 804C

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    380 175 240 00023 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 804C

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    380 175 240 00049 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 804C

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    380 175 240 00064 · ouvert le 30 juin 2002 · NAF 8559A

Documents juridiques de ICA FORMATION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ICA FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICA FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICA FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICA FORMATION.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICA FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICA FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICA FORMATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Marques déposées par ICA FORMATION

ICA FORMATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ICA FORMATION

    N° 92421485 · Déposée le 02 juin 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 02 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICA FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ICA FORMATION ?

Le numéro SIREN de ICA FORMATION est 380 175 240. Le SIRET de son siège social est 380 175 240 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23380175240.

Où se situe le siège social de ICA FORMATION ?

Le siège social de ICA FORMATION est situé 5 Pl aux Dames immeuble le Vexin 3, 95000 Cergy.

ICA FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ICA FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICA FORMATION est-elle en procédure collective ?

ICA FORMATION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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