Checkers

ICABIS

Active
Siren813 476 694SAS74570 ÉviresCréée le 11 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ICABIS est une SAS immatriculée le 11 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 476 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL 5 Place de la Mairie, 74570 Évires. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. JEAN-MICHEL LEMIERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICABIS

Dénomination
ICABIS
SIREN
813 476 694
SIRET (siège)
813 476 694 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13813476694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 476 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 septembre 2015
Siège social
5 PL 5 Place de la Mairie, 74570, Évires
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICABIS

Bar, brasserie, restaurant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ICABIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICABIS

JL

JEAN-MICHEL LEMIERE

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de ICABIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74570 ÉviresSiègeFermé

    813 476 694 00019 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ICABIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ICABIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICABIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICABIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2018. Clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICABIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICABIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-01-11 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-30

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2015

Questions fréquentes sur ICABIS

Quel est le numéro SIREN de ICABIS ?

Le numéro SIREN de ICABIS est 813 476 694. Le SIRET de son siège social est 813 476 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13813476694.

Qui dirige ICABIS ?

ICABIS est dirigée par JEAN-MICHEL LEMIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de ICABIS ?

Le siège social de ICABIS est situé 5 PL 5 Place de la Mairie, 74570 Évires.

ICABIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICABIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICABIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z