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ICAC

Active
Siren802 064 360SAS75017 PARISCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 064 360, ICAC est une SAS créée le 2 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 av de Wagram 114-116, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par JULIE Dardelle, président de sas.

Fiche d'identité de ICAC

Dénomination
ICAC
SIREN
802 064 360
SIRET (siège)
802 064 360 00042
N° TVA intracommunautaire
FR34802064360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 064 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
02 mai 2014
Siège social
114 AV DE WAGRAM 114-116, 75017, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ICAC

Exercice de la profession de commissaire aux comptes

Finances de ICAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAC

JD

JULIE Dardelle

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

JS

Jonathan SAADA

Gérant · de mai 2014 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICAC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    802 064 360 00042 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6920Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    802 064 360 00018 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6920Z

  • 75008 PARISFermé

    802 064 360 00026 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 6920Z

  • 75008 PARISFermé

    802 064 360 00034 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ICAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ICAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-06-26

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : DARDELLE Julie en fonction le 08 Avril 2015

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Marques déposées par ICAC

ICAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • iCAC

    N° 4224327 · Déposée le 09 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 09 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICAC

Quel est le numéro SIREN de ICAC ?

Le numéro SIREN de ICAC est 802 064 360. Le SIRET de son siège social est 802 064 360 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34802064360.

Qui dirige ICAC ?

ICAC est dirigée par JULIE Dardelle, président de sas.

Où se situe le siège social de ICAC ?

Le siège social de ICAC est situé 114 av de Wagram 114-116, 75017 Paris.

ICAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAC.

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