ICAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 319 220, ICAD est une SCI créée le 3 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Duranton, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ILHE, gérant.
Fiche d'identité de ICAD
INSEE- Dénomination
- ICAD
- SIREN
- 479 319 220
- SIRET (siège)
- 479 319 220 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479319220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 319 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- 18 RUE DURANTON, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICAD
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LOCATION
Finances de ICAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAD
INSEEÉtablissements de ICAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
479 319 220 00014 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICAD
INPIComptes annuels de ICAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur ICAD
Quel est le numéro SIREN de ICAD ?
Le numéro SIREN de ICAD est 479 319 220. Le SIRET de son siège social est 479 319 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479319220.
Qui dirige ICAD ?
ICAD est dirigée par ALAIN ILHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICAD ?
Le siège social de ICAD est situé 18 rue Duranton, 75015 Paris.
ICAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAD.
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