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ICAD

Active
Siren522 138 296SARL78490 MERECréée le 19 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 138 296, ICAD est une SARL créée le 19 juillet 2010. Son siège social est situé 18 B rue de la Longue Toise, 78490 Mere. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ICAD

Dénomination
ICAD
SIREN
522 138 296
SIRET (siège)
522 138 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21522138296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 138 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
18 B RUE DE LA LONGUE TOISE, 78490, MERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICAD

CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION

Finances de ICAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 MERESiègeActif

    522 138 296 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ICAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ICAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2013. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur ICAD

Quel est le numéro SIREN de ICAD ?

Le numéro SIREN de ICAD est 522 138 296. Le SIRET de son siège social est 522 138 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522138296.

Où se situe le siège social de ICAD ?

Le siège social de ICAD est situé 18 B rue de la Longue Toise, 78490 Mere.

ICAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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