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ICAD

Active
Siren831 644 190Société étrangère 03062 NASHUACréée le 01 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICAD est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 644 190. Son siège social est situé Suite 100 98 Spit Brook Rd, 03062 Nashua. L'entreprise déclare le code NAF 2660Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ICAD

Dénomination
ICAD
SIREN
831 644 190
SIRET (siège)
831 644 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44831644190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 644 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2660Z
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
SUITE 100 98 SPIT BROOK RD, 03062 NASHUA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03062 NASHUASiègeActif

    831 644 190 00017 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 2660Z

Documents juridiques de ICAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur ICAD

Quel est le numéro SIREN de ICAD ?

Le numéro SIREN de ICAD est 831 644 190. Le SIRET de son siège social est 831 644 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831644190.

Où se situe le siège social de ICAD ?

Le siège social de ICAD est situé Suite 100 98 Spit Brook Rd, 03062 Nashua.

ICAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAD.

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