ICAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 721 938, ICAD est une SAS créée le 28 janvier 2022. Elle est domiciliée 6 BD Georges Delaw, 08200 Sedan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN DUCOFFRE, président de sas.
Fiche d'identité de ICAD
INSEE- Dénomination
- ICAD
- SIREN
- 909 721 938
- SIRET (siège)
- 909 721 938 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16909721938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 721 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 6 BD Georges Delaw, 08200, Sedan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ICAD
Audit et conseil management d'entreprise, mise en place centre de profit aux niveaux stratégiques et opérationnel, assistance gestion ressources humaines, logistique et communication, assistance pour la réalisation d'un projet de construction.
Finances de ICAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAD
INSEEÉtablissements de ICAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08200 SedanSiègeActif
909 721 938 00027 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 7022Z
- 08200 GIVONNEFermé
909 721 938 00019 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ICAD
INPIComptes annuels de ICAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur ICAD
Quel est le numéro SIREN de ICAD ?
Le numéro SIREN de ICAD est 909 721 938. Le SIRET de son siège social est 909 721 938 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16909721938.
Qui dirige ICAD ?
ICAD est dirigée par JEAN-SEBASTIEN DUCOFFRE, président de sas.
Où se situe le siège social de ICAD ?
Le siège social de ICAD est situé 6 BD Georges Delaw, 08200 Sedan.
ICAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAD.
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