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ICAD DESIGN

Active
Siren479 160 012SARL92700 COLOMBESCréée le 20 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICAD DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 160 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du Marechal Joffre, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de ICAD DESIGN

Dénomination
ICAD DESIGN
SIREN
479 160 012
SIRET (siège)
479 160 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91479160012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 160 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
53 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICAD DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAD DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAD DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeFermé

    479 160 012 00015 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ICAD DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ICAD DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAD DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAD DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICAD DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICAD DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAD DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAD DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur ICAD DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ICAD DESIGN ?

Le numéro SIREN de ICAD DESIGN est 479 160 012. Le SIRET de son siège social est 479 160 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479160012.

Où se situe le siège social de ICAD DESIGN ?

Le siège social de ICAD DESIGN est situé 53 rue du Marechal Joffre, 92700 Colombes.

ICAD DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAD DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAD DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICAD DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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