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ICADOM

Active
Siren815 322 078SAS38240 MEYLANCréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
30,0 k€
Résultat net 2016
−62,4 k€
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 322 078, ICADOM est une SAS créée le 17 décembre 2015. Elle est domiciliée 36 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 30,0 k€ pour une perte nette de 62,4 k€. Elle est dirigée par PHILIPPE ROUSSEL, président de sas.

Fiche d'identité de ICADOM

Dénomination
ICADOM
SIREN
815 322 078
SIRET (siège)
815 322 078 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84815322078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Grenoble 815 322 078
Greffe
Grenoble
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
36 CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICADOM

Mise en oeuvre ou participation au financement de toute action de recherche et développement ou de prévention visant à améliorer la prise en charge des malades à domicile. Ces actions devront porter sur l'intégration des innovations technologiques, biologiques, organisationnelles ou en matière de surveillance des paramètres cliniques et biologiques des patients.

Finances de ICADOM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201630,0 k€-−62,4 k€−245 k€−262 k€438 k€574 k€217 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 13 mois · Bilan complet · déposé le 27 novembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−815,8 %
Résultat courant / CA
−874,1 %
Autonomie financière
76,2 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
661,1 %
CAF / CA
−149,7 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
188 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres créances9 156 €-
Disponibilités563 047 €-
Charges constatées d'avance1 964 €-
TOTAL Actif circulant574 167 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif574 167 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel500 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−62 383 €-
TOTAL Capitaux propres437 616 €-
Provisions pour risques20 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges20 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 599 €-
Dettes fiscales et sociales52 951 €-
Produits constatés d'avance30 000 €-
TOTAL Dettes116 550 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif574 167 €-
Code EG116 550 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services30 000 €-
Chiffre d'affaires net30 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 514 €-
TOTAL Produits d'exploitation32 515 €-
Autres achats et charges externes53 543 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 158 €-
Salaires et traitements147 056 €-
Charges sociales69 995 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges20 000 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation294 755 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−262 240 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−262 240 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion205 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels205 000 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL205 000 €-
Participation des salariés aux résultats5 143 €-
TOTAL DES PRODUITS237 515 €-
TOTAL DES CHARGES299 898 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−62 383 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ICADOM

PR

PHILIPPE ROUSSEL

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus commissaire aux comptes suppléant BOUILLOT

BOUILLOT Alain nom d'usage · de septembre 2017 à novembre 2024

A

Association loi de 1901 AGIR à dom. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée BDO Rhône-Alpes. Commissaire aux comptes suppléant : Sté par actions simplifiée AUDITS ET PARTENAIRES. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLOT Alain nom d'usage : BOUILLOT

Président · de décembre 2015 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICADOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    815 322 078 00024 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 8299Z

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    815 322 078 00016 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ICADOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ICADOM

ICADOM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

27 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ICADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICADOM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Association loi de 1901 AGIR à dom Association n'est plus président. ROUSSEL Philippe Jean nom d'usage : ROUSSEL devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BDO Rhône-Alpes n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITS ET PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOUILLOT Alain nom d'usage : BOUILLOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Marques déposées par ICADOM

ICADOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICADOM

    N° 4242543 · Déposée le 21 janvier 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 10, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 21 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de ICADOM

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ICADOM a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de ICADOM

1 marché public a été notifié à ICADOM et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1 €.

  • Prestations d’actes de recherche à domicile [Le montant du marché est renseigné à 1€ car il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant mini ni maxi, le montant ne peut donc être…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES (HOPITAL NORD) · notifié le 22 août 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1 €Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ICADOM

Quel est le numéro SIREN de ICADOM ?

Le numéro SIREN de ICADOM est 815 322 078. Le SIRET de son siège social est 815 322 078 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84815322078.

Qui dirige ICADOM ?

ICADOM est dirigée par PHILIPPE ROUSSEL, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ICADOM ?

ICADOM a déclaré un chiffre d'affaires de 30,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 62,4 k€.

Où se situe le siège social de ICADOM ?

Le siège social de ICADOM est situé 36 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.

ICADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICADOM.

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