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ICAF

Active
Siren348 580 978SARL75010 PARIS 10Créée le 16 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 580 978, ICAF est une SARL créée le 16 novembre 1988. Elle est domiciliée 93 R du Fg St Martin, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de ICAF

Dénomination
ICAF
SIREN
348 580 978
SIRET (siège)
348 580 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11348580978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 580 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
16 novembre 1988
Siège social
93 R DU FG ST MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    348 580 978 00016 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 182D

Documents juridiques de ICAF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAF. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1988

Questions fréquentes sur ICAF

Quel est le numéro SIREN de ICAF ?

Le numéro SIREN de ICAF est 348 580 978. Le SIRET de son siège social est 348 580 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348580978.

Où se situe le siège social de ICAF ?

Le siège social de ICAF est situé 93 R du Fg St Martin, 75010 Paris 10.

ICAF est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAF.

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