ICAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 635 320, ICAF est une SCI créée le 17 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Che de Crillon, 84330 Caromb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ALBRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICAF
INSEE- Dénomination
- ICAF
- SIREN
- 881 635 320
- SIRET (siège)
- 881 635 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85881635320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 635 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2020
- Siège social
- 89 CHE DE CRILLON, 84330, CAROMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICAF
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ICAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2020) · 6 ans
Établissements de ICAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeActif
881 635 320 00016 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICAF
INPIComptes annuels de ICAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAF. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/07394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/13293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-17 · Début d'activité : 2019-12-20
- création
Date d'effet : 17 février 2020
Questions fréquentes sur ICAF
Quel est le numéro SIREN de ICAF ?
Le numéro SIREN de ICAF est 881 635 320. Le SIRET de son siège social est 881 635 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85881635320.
Qui dirige ICAF ?
ICAF est dirigée par STEPHANE ALBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICAF ?
Le siège social de ICAF est situé 89 Che de Crillon, 84330 Caromb.
ICAF est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAF.
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