ICAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 850 720, ICAM est une SCI créée le 26 juin 2026. Elle est domiciliée 34 RUE Roger Salengro, 59123 Bray-Dunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Caroline DEBRUYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICAM
INSEE- Dénomination
- ICAM
- SIREN
- 106 850 720
- SIRET (siège)
- 106 850 720 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55106850720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 850 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2026
- Siège social
- 34 RUE Roger Salengro, 59123, Bray-Dunes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICAM
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de ICAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAM
INSEEHOLDING ALCARIS GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de ICAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59123 Bray-DunesSiègeActif
106 850 720 00017 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICAM
INPIComptes annuels de ICAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-17
- création
Date d'effet : 26 juin 2026
Questions fréquentes sur ICAM
Quel est le numéro SIREN de ICAM ?
Le numéro SIREN de ICAM est 106 850 720. Le SIRET de son siège social est 106 850 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55106850720.
Qui dirige ICAM ?
ICAM est dirigée par Caroline DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICAM ?
Le siège social de ICAM est situé 34 RUE Roger Salengro, 59123 Bray-Dunes.
ICAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAM.
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