ICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ICAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2019, identifiée par le SIREN 848 057 253. Elle est domiciliée 4 rue Felix Soules, 32800 Eauze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLIE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICAN
INSEE- Dénomination
- ICAN
- SIREN
- 848 057 253
- SIRET (siège)
- 848 057 253 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93848057253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 057 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 4 RUE FELIX SOULES, 32800, EAUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICAN
Acquisition, vente, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meuble de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent.
Finances de ICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans
Établissements de ICAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32800 EAUZESiègeActif
848 057 253 00017 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICAN
INPIComptes annuels de ICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 22-23.897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/01724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur ICAN
Quel est le numéro SIREN de ICAN ?
Le numéro SIREN de ICAN est 848 057 253. Le SIRET de son siège social est 848 057 253 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93848057253.
Qui dirige ICAN ?
ICAN est dirigée par CHARLIE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICAN ?
Le siège social de ICAN est situé 4 rue Felix Soules, 32800 Eauze.
ICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAN.
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