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ICAP

Active
Siren440 668 754SARL57190 FLORANGECréée le 05 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

ICAP est une SARL immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 668 754. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Zi Sainte Agathe RUE Lavoisier FLORANGE, 57190 Florange. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale. MARCEL BONGART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICAP

Dénomination
ICAP
SIREN
440 668 754
SIRET (siège)
440 668 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64440668754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 668 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
201 592 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
05 février 2002
Siège social
RUE Zi Sainte Agathe RUE Lavoisier FLORANGE, 57190, FLORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAP

MB

MARCEL BONGART

Gérant

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de ICAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57190 FLORANGESiègeFermé

    440 668 754 00011 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de ICAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur ICAP

Quel est le numéro SIREN de ICAP ?

Le numéro SIREN de ICAP est 440 668 754. Le SIRET de son siège social est 440 668 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440668754.

Qui dirige ICAP ?

ICAP est dirigée par MARCEL BONGART, gérant.

Où se situe le siège social de ICAP ?

Le siège social de ICAP est situé RUE Zi Sainte Agathe RUE Lavoisier FLORANGE, 57190 Florange.

ICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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