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ICAP

Active
Siren522 509 181SAS38190 BERNINCréée le 20 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

ICAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 509 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 477 Che des Communaux, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 4322B. SYLVAIN BUONACQUISTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICAP

Dénomination
ICAP
SIREN
522 509 181
SIRET (siège)
522 509 181 00064
N° TVA intracommunautaire
FR86522509181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 509 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
20 mai 2010
Siège social
477 CHE DES COMMUNAUX, 38190, BERNIN
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ICAP

Réalisation de tous travaux thermiques et hydrauliques notamment de sanitaire, de chauffage, de plomberie ou de ventilation mécanique, ainsi que la conception de toutes études, cahiers des charges ou documents techniques correspondants. L'achat et la vente de tous produits ou matériels se rapportant à ces activités.

Finances de ICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAP

SB

SYLVAIN BUONACQUISTO

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

SB

SYLVAIN BUONACQUISTO

Gérant

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

Établissements de ICAP

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    522 509 181 00064 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4322B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    522 509 181 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4322B

  • 38340 VOREPPEFermé

    522 509 181 00023 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 4322B

  • 38690 COLOMBEFermé

    522 509 181 00031 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 7010Z

  • 38610 GIERESFermé

    522 509 181 00049 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 4322B

  • 38530 BARRAUXFermé

    522 509 181 00056 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4322B

Documents juridiques de ICAP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ICAP

ICAP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

02 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAP

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2010

Questions fréquentes sur ICAP

Quel est le numéro SIREN de ICAP ?

Le numéro SIREN de ICAP est 522 509 181. Le SIRET de son siège social est 522 509 181 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522509181.

Qui dirige ICAP ?

ICAP est dirigée par SYLVAIN BUONACQUISTO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICAP ?

Le siège social de ICAP est situé 477 Che des Communaux, 38190 Bernin.

ICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAP.

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