ICAPS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICAPS est une société civile de moyens immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 163 390. Son siège social est situé 87 BD Pole Médical Sante Epsilon III 87 avenue Archimède, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CHARLES BESSIERE, liquidateur. La radiation de ICAPS date du 8 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ICAPS
INSEE- Dénomination
- ICAPS
- SIREN
- 533 163 390
- SIRET (siège)
- 533 163 390 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49533163390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 163 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 juin 2011
- Date de radiation
- 08 novembre 2018
- Siège social
- 87 BD Pole Médical Sante Epsilon III 87 avenue Archimède, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de ICAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAPS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Pierre Co-gérant associé : BAQUE François IMBERT
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2011 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ICAPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé
533 163 390 00024 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6619A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
533 163 390 00016 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de ICAPS
INPIComptes annuels de ICAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ICAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liquidateur : BESSIERE Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : IMBERT Pierre Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BAQUE François Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BUORD Jean-Marc Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BESSIERE Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : IMBERT Pierre Gérant, Associé : BAQUE François Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUORD Jean-Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-06-15
- radiation
Date d'effet : 08 novembre 2018
Questions fréquentes sur ICAPS
Quel est le numéro SIREN de ICAPS ?
Le numéro SIREN de ICAPS est 533 163 390. Le SIRET de son siège social est 533 163 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533163390.
Qui dirige ICAPS ?
ICAPS est dirigée par CHARLES BESSIERE, liquidateur.
Où se situe le siège social de ICAPS ?
Le siège social de ICAPS est situé 87 BD Pole Médical Sante Epsilon III 87 avenue Archimède, 83700 Saint-Raphaël.
ICAPS est-elle toujours en activité ?
Non, ICAPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2018.
ICAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAPS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphaël