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ICAR

Active
Siren441 175 460SARL91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 175 460, ICAR est une SARL créée le 1er mars 2002. Elle est domiciliée 4 rue Hector Berlioz, 91480 Quincy-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ICAR

Dénomination
ICAR
SIREN
441 175 460
SIRET (siège)
441 175 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95441175460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 175 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2002
Siège social
4 RUE HECTOR BERLIOZ, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé

    441 175 460 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 742C

  • 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINEFermé

    441 175 460 00027 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de ICAR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ICAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : THEODORE Jean-Claude Jacques en fonction le 26 Mars 2010

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur ICAR

Quel est le numéro SIREN de ICAR ?

Le numéro SIREN de ICAR est 441 175 460. Le SIRET de son siège social est 441 175 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441175460.

Où se situe le siège social de ICAR ?

Le siège social de ICAR est situé 4 rue Hector Berlioz, 91480 Quincy-sous-Senart.

ICAR est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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