ICAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICAR est une SARL immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 866 268. Son siège social est situé 40 Pl Gambetta, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.
Fiche d'identité de ICAR
INSEE- Dénomination
- ICAR
- SIREN
- 514 866 268
- SIRET (siège)
- 514 866 268 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13514866268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 866 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 40 PL GAMBETTA, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ICAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
514 866 268 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 9529Z
Documents juridiques de ICAR
INPIComptes annuels de ICAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2010. Clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05426
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025010380
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/13652
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/07629
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05802
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/04633
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00506
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01726
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01816
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04633
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 10/01877
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/01963
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-13.012
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/02246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-17.804
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/06745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 mai 2020 · N° 18/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/01175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-25.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-42.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-42.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur ICAR
Quel est le numéro SIREN de ICAR ?
Le numéro SIREN de ICAR est 514 866 268. Le SIRET de son siège social est 514 866 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13514866268.
Où se situe le siège social de ICAR ?
Le siège social de ICAR est situé 40 Pl Gambetta, 33000 Bordeaux.
ICAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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