ICAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 396 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pailleron, 69004 Lyon 4eme. Son activité principale relève du code NAF 292F.
Fiche d'identité de ICAR
INSEE- Dénomination
- ICAR
- SIREN
- 950 396 291
- SIRET (siège)
- 950 396 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82950396291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 396 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 14 RUE PAILLERON, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ICAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
950 396 291 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 282D
- 69007 LYON 7EMEFermé
950 396 291 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 292F
Documents juridiques de ICAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025010380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/13652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/07629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04633
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 10/01877
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/01963
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-13.012
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/02246
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Décision du 16 mars 2022 · N° 20-17.804
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/06745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 mai 2020 · N° 18/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/01175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-25.487
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-42.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-42.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur ICAR
Quel est le numéro SIREN de ICAR ?
Le numéro SIREN de ICAR est 950 396 291. Le SIRET de son siège social est 950 396 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950396291.
Où se situe le siège social de ICAR ?
Le siège social de ICAR est situé 14 rue Pailleron, 69004 Lyon 4eme.
ICAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAR.
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