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ICARD

Active
Siren448 894 659SCI30410 MEYRANNESCréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

ICARD est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 894 659. Elle est domiciliée Quartier le Clet, 30410 Meyrannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE ICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICARD

Dénomination
ICARD
SIREN
448 894 659
SIRET (siège)
448 894 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09448894659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 894 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2003
Siège social
QUARTIER LE CLET, 30410, MEYRANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICARD

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS.

Finances de ICARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICARD

AI

ANDRE ICARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de ICARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30410 MEYRANNESSiègeActif

    448 894 659 00011 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ICARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur ICARD

Quel est le numéro SIREN de ICARD ?

Le numéro SIREN de ICARD est 448 894 659. Le SIRET de son siège social est 448 894 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448894659.

Qui dirige ICARD ?

ICARD est dirigée par ANDRE ICARD, gérant.

Où se situe le siège social de ICARD ?

Le siège social de ICARD est situé Quartier le Clet, 30410 Meyrannes.

ICARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICARD.

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