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ICARD EARL

Active
Siren383 345 139Société civile34570 PIGNANCréée le 15 octobre 1991

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
189 k€

ICARD EARL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 345 139. Elle est domiciliée Rte de St Georges d Orques Dne Icard Lieu Dit Vignogoul l Olibet, 34570 Pignan. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par LAURENT ICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICARD EARL

Dénomination
ICARD EARL
SIREN
383 345 139
SIRET (siège)
383 345 139 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34383345139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 345 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
188 884,94 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
RTE DE ST GEORGES D ORQUES DNE ICARD LIEU DIT VIGNOGOUL L OLIBET, 34570, PIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICARD EARL

Exploitation agricole

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Finances de ICARD EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICARD EARL

LI

LAURENT ICARD

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de ICARD EARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34570 PIGNANSiègeActif

    383 345 139 00026 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 0121Z

  • 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESFermé

    383 345 139 00018 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ICARD EARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Conformité de ICARD EARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICARD EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICARD EARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICARD EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICARD EARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Marques déposées par ICARD EARL

ICARD EARL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE *LA TOURILLE*

    N° 3096165 · Déposée le 11 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 avril 2011

  • Domaine de l'olibet

    N° 3021904 · Déposée le 06 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 avril 2010

  • CHATEAU ICARD

    N° 1598403 · Déposée le 09 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICARD EARL

Quel est le numéro SIREN de ICARD EARL ?

Le numéro SIREN de ICARD EARL est 383 345 139. Le SIRET de son siège social est 383 345 139 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383345139.

Qui dirige ICARD EARL ?

ICARD EARL est dirigée par LAURENT ICARD, gérant.

Où se situe le siège social de ICARD EARL ?

Le siège social de ICARD EARL est situé Rte de St Georges d Orques Dne Icard Lieu Dit Vignogoul l Olibet, 34570 Pignan.

ICARD EARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICARD EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICARD EARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICARD EARL.

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