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ICARE

Active
Siren102 356 359SAS25620 Tarcenay-FoucheransCréée le 13 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ICARE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 356 359. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA des Gouttes, 25620 Tarcenay-Foucherans. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Bertrand CHAPUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICARE

Dénomination
ICARE
SIREN
102 356 359
SIRET (siège)
102 356 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69102356359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 356 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 mars 2026
Siège social
ZA des Gouttes, 25620, Tarcenay-Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICARE

La production d'électricité à partir de panneaux solaires, énergies photovoltaïque, exploitation d'installation de production d'électricité à partir de toutes sources d'énergies renouvelables (éoliennes, méthanisation etc ...) qui a pour support tous bâtiments professionnels, commerciaux, industriels et agricoles

Finances de ICARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICARE

BC

Bertrand CHAPUIS

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de ICARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif

    102 356 359 00012 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ICARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ICARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-13 · Début d'activité : 2026-02-20

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

Questions fréquentes sur ICARE

Quel est le numéro SIREN de ICARE ?

Le numéro SIREN de ICARE est 102 356 359. Le SIRET de son siège social est 102 356 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69102356359.

Qui dirige ICARE ?

ICARE est dirigée par Bertrand CHAPUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ICARE ?

Le siège social de ICARE est situé ZA des Gouttes, 25620 Tarcenay-Foucherans.

ICARE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICARE.

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