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ICARE

Active
Siren391 299 930SA13672 AubagneCréée le 18 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

ICARE est une SA immatriculée le 18 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 299 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av zone Industrielle Saint Mitre - la Penne - Lot No 18 -, 13672 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B. La direction est assurée par GERARD BANCILLON en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ICARE

Dénomination
ICARE
SIREN
391 299 930
SIRET (siège)
391 299 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79391299930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 299 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 524 490,17 €
Code NAF / APE
2651B
Date de création
18 mai 1993
Siège social
18 AV ZONE INDUSTRIELLE SAINT MITRE - LA PENNE - LOT NO 18 -, 13672, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICARE

PD

PATRICK DONATH

Administrateur

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

GB

GERARD BANCILLON

Président du conseil d’administration

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

CG

CHRISTIAN GILLODTS

Administrateur

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

JJ

JEAN JARJANETTE

Administrateur

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

GD

GILLES DE CALAN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

C

CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

Établissements de ICARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13672 AubagneSiègeFermé

    391 299 930 00019 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 2651B

Documents juridiques de ICARE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 août 1995

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ICARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Marques déposées par ICARE

ICARE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TOXALARM

    N° 1269588 · Déposée le 20 avril 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 20 avril 2004

  • PORTALARM

    N° 1269587 · Déposée le 20 avril 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 20 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICARE

Quel est le numéro SIREN de ICARE ?

Le numéro SIREN de ICARE est 391 299 930. Le SIRET de son siège social est 391 299 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391299930.

Qui dirige ICARE ?

ICARE est dirigée par GERARD BANCILLON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICARE ?

Le siège social de ICARE est situé 18 av zone Industrielle Saint Mitre - la Penne - Lot No 18 -, 13672 Aubagne.

ICARE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICARE.

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