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ICARE

Active
Siren400 940 789SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 13 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ICARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 940 789. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Marguerites Lot 38 Dom. Marguerite, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABIENNE PERONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICARE

Dénomination
ICARE
SIREN
400 940 789
SIRET (siège)
400 940 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69400940789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 940 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1995
Siège social
RES LES MARGUERITES LOT 38 DOM. MARGUERITE, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICARE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PARTS DE SOCIETES (SCI OU SCPI) PAR VOIE D'APPORT, ACHAT, ECHANGE OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS DANS LE CADRE D'UNE GESTION DE PATRIMOINE, FAMILIAL, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES, LA GESTION DE TITRES, DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de ICARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICARE

FP

FABIENNE PERONE

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

JB

Jean BERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de ICARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    400 940 789 00011 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de ICARE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ICARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur ICARE

Quel est le numéro SIREN de ICARE ?

Le numéro SIREN de ICARE est 400 940 789. Le SIRET de son siège social est 400 940 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400940789.

Qui dirige ICARE ?

ICARE est dirigée par FABIENNE PERONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICARE ?

Le siège social de ICARE est situé Res les Marguerites Lot 38 Dom. Marguerite, 13080 Aix en Provence.

ICARE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICARE.

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