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ICARE FRANCHE COMTE

Active
Siren390 409 811SARL25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 15 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICARE FRANCHE COMTE est une SARL immatriculée le 15 février 1993 sous le numéro SIREN 390 409 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Chapelle, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5110Z.

Fiche d'identité de ICARE FRANCHE COMTE

Dénomination
ICARE FRANCHE COMTE
SIREN
390 409 811
SIRET (siège)
390 409 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35390409811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 409 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5110Z
Date de création
15 février 1993
Siège social
2 RUE DE LA CHAPELLE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICARE FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICARE FRANCHE COMTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICARE FRANCHE COMTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeFermé

    390 409 811 00010 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 712E

  • 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDFermé

    390 409 811 00028 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 5110Z

Documents juridiques de ICARE FRANCHE COMTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ICARE FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICARE FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICARE FRANCHE COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICARE FRANCHE COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 décembre 2011 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICARE FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICARE FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICARE FRANCHE COMTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 décembre 2011 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur ICARE FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de ICARE FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de ICARE FRANCHE COMTE est 390 409 811. Le SIRET de son siège social est 390 409 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390409811.

Où se situe le siège social de ICARE FRANCHE COMTE ?

Le siège social de ICARE FRANCHE COMTE est situé 2 rue de la Chapelle, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

ICARE FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICARE FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICARE FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICARE FRANCHE COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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