ICARE OTUS SUPERVISION
Active- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 606 845, ICARE OTUS SUPERVISION est une SAS créée le 15 avril 2002. Son siège social est situé Zone industrielle SAINT MITRE, 13682 Aubagne CEDEX. L'entreprise déclare le code NAF 332B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS PINTENET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICARE OTUS SUPERVISION
INSEE- Dénomination
- ICARE OTUS SUPERVISION
- SIREN
- 441 606 845
- SIRET (siège)
- 441 606 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76441606845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 606 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 332B
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- Zone industrielle SAINT MITRE , 13682, Aubagne CEDEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ICARE OTUS SUPERVISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICARE OTUS SUPERVISION
INSEEÉtablissements de ICARE OTUS SUPERVISION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13682 Aubagne CEDEXSiègeFermé
441 606 845 00010 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 332B
Documents juridiques de ICARE OTUS SUPERVISION
INPIConformité de ICARE OTUS SUPERVISION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICARE OTUS SUPERVISION.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ICARE OTUS SUPERVISION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICARE OTUS SUPERVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICARE OTUS SUPERVISION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur ICARE OTUS SUPERVISION
Quel est le numéro SIREN de ICARE OTUS SUPERVISION ?
Le numéro SIREN de ICARE OTUS SUPERVISION est 441 606 845. Le SIRET de son siège social est 441 606 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441606845.
Qui dirige ICARE OTUS SUPERVISION ?
ICARE OTUS SUPERVISION est dirigée par JEAN-FRANCOIS PINTENET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICARE OTUS SUPERVISION ?
Le siège social de ICARE OTUS SUPERVISION est situé Zone industrielle SAINT MITRE, 13682 Aubagne CEDEX.
ICARE OTUS SUPERVISION est-elle toujours en activité ?
Oui, ICARE OTUS SUPERVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICARE OTUS SUPERVISION est-elle en procédure collective ?
ICARE OTUS SUPERVISION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ACR13170 Les Pennes-Mirabeau
- AIR AZUR DIFFUSION13090 Aix-en-Provence
- BERNEX PLUS13013 Marseille 13
- BOUVET PIERRETTE13150 Tarascon
- CABLATEC SARL13420 Gemenos
- DEL MAR INSTRUMENTS13400 Aubagne
- ENTRETIEN GERE PAR ORDINATEUR13590 Meyreuil
- F I S FULL IMAGING SYSTEM13420 Gemenos
- GEMELEC13420 Gemenos
- HYDRO TECHN INDUSTRIE MARINE13011 Marseille 11
