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ICARE OTUS SUPERVISION

Active
Siren441 606 845SAS13682 Aubagne CEDEXCréée le 15 avril 2002

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 606 845, ICARE OTUS SUPERVISION est une SAS créée le 15 avril 2002. Son siège social est situé Zone industrielle SAINT MITRE, 13682 Aubagne CEDEX. L'entreprise déclare le code NAF 332B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS PINTENET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICARE OTUS SUPERVISION

Dénomination
ICARE OTUS SUPERVISION
SIREN
441 606 845
SIRET (siège)
441 606 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76441606845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 606 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
332B
Date de création
15 avril 2002
Siège social
Zone industrielle SAINT MITRE , 13682, Aubagne CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ICARE OTUS SUPERVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICARE OTUS SUPERVISION

JP

JEAN-FRANCOIS PINTENET

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

PB

PASCALE BERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

DN

DIDIER NECTOUX

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de ICARE OTUS SUPERVISION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13682 Aubagne CEDEXSiègeFermé

    441 606 845 00010 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 332B

Documents juridiques de ICARE OTUS SUPERVISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Conformité de ICARE OTUS SUPERVISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICARE OTUS SUPERVISION.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICARE OTUS SUPERVISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICARE OTUS SUPERVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICARE OTUS SUPERVISION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur ICARE OTUS SUPERVISION

Quel est le numéro SIREN de ICARE OTUS SUPERVISION ?

Le numéro SIREN de ICARE OTUS SUPERVISION est 441 606 845. Le SIRET de son siège social est 441 606 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441606845.

Qui dirige ICARE OTUS SUPERVISION ?

ICARE OTUS SUPERVISION est dirigée par JEAN-FRANCOIS PINTENET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICARE OTUS SUPERVISION ?

Le siège social de ICARE OTUS SUPERVISION est situé Zone industrielle SAINT MITRE, 13682 Aubagne CEDEX.

ICARE OTUS SUPERVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, ICARE OTUS SUPERVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICARE OTUS SUPERVISION est-elle en procédure collective ?

ICARE OTUS SUPERVISION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.