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ICART ARLETTE

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Siren412 370 264Entrepreneur individuel75007 PARISCréée le 07 avril 1997

Enregistré sous le numéro SIREN 412 370 264, ICART ARLETTE est un entrepreneur individuel créé le 7 avril 1997. Son siège social est situé 130 rue de Grenelle, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de ICART ARLETTE

Dénomination
ICART ARLETTE
SIREN
412 370 264
SIRET (siège)
412 370 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61412370264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 370 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
07 avril 1997
Siège social
130 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICART ARLETTE

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Établissements de ICART ARLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARISSiègeFermé

    412 370 264 00019 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 553B

Conformité de ICART ARLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICART ARLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme.Icart Arlette pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de commerçante.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ICART ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICART ARLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme.Icart Arlette pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de commerçante.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur ICART ARLETTE

Quel est le numéro SIREN de ICART ARLETTE ?

Le numéro SIREN de ICART ARLETTE est 412 370 264. Le SIRET de son siège social est 412 370 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412370264.

Où se situe le siège social de ICART ARLETTE ?

Le siège social de ICART ARLETTE est situé 130 rue de Grenelle, 75007 Paris.

ICART ARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICART ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICART ARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICART ARLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.