ICART ARLETTE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 412 370 264, ICART ARLETTE est un entrepreneur individuel créé le 7 avril 1997. Son siège social est situé 130 rue de Grenelle, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de ICART ARLETTE
INSEE- Dénomination
- ICART ARLETTE
- SIREN
- 412 370 264
- SIRET (siège)
- 412 370 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61412370264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 370 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 130 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICART ARLETTE
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Établissements de ICART ARLETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARISSiègeFermé
412 370 264 00019 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 553B
Conformité de ICART ARLETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICART ARLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2008 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme.Icart Arlette pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de commerçante.
Aucune mention de ICART ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICART ARLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme.Icart Arlette pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de commerçante.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur ICART ARLETTE
Quel est le numéro SIREN de ICART ARLETTE ?
Le numéro SIREN de ICART ARLETTE est 412 370 264. Le SIRET de son siège social est 412 370 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412370264.
Où se situe le siège social de ICART ARLETTE ?
Le siège social de ICART ARLETTE est situé 130 rue de Grenelle, 75007 Paris.
ICART ARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICART ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICART ARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICART ARLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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