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ICART MARCELLE

Active
Siren404 033 409Entrepreneur individuel31220 MONDAVEZANCréée le 08 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 033 409, ICART MARCELLE est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve à Mondavezan (31220). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ICART MARCELLE

Dénomination
ICART MARCELLE
SIREN
404 033 409
SIRET (siège)
404 033 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73404033409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 033 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 novembre 1985
Siège social
31220, MONDAVEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICART MARCELLE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ICART MARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICART MARCELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICART MARCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MONDAVEZANSiègeActif

    404 033 409 00016 · ouvert le 08 novembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ICART MARCELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICART MARCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICART MARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICART MARCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICART MARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICART MARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICART MARCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1985

Questions fréquentes sur ICART MARCELLE

Quel est le numéro SIREN de ICART MARCELLE ?

Le numéro SIREN de ICART MARCELLE est 404 033 409. Le SIRET de son siège social est 404 033 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404033409.

Où se situe le siège social de ICART MARCELLE ?

Le siège social de ICART MARCELLE est situé 31220 Mondavezan.

ICART MARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICART MARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICART MARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICART MARCELLE.

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