ICART SYLVAIN
Active6831Z · Agences immobilières
ICART SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 741 592. Son siège social est situé 12 All des Hauts de Saint-Hubert, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ICART SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- ICART SYLVAIN
- SIREN
- 524 741 592
- SIRET (siège)
- 524 741 592 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR51524741592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 741 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 12 ALL DES HAUTS DE SAINT-HUBERT, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ICART SYLVAIN
Agences immobilières
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Établissements de ICART SYLVAIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
524 741 592 00033 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 6831Z
- 64100 BAYONNEFermé
524 741 592 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7420Z
- 75011 PARISFermé
524 741 592 00025 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 7022Z
Conformité de ICART SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICART SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ICART SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICART SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur ICART SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de ICART SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de ICART SYLVAIN est 524 741 592. Le SIRET de son siège social est 524 741 592 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524741592.
Où se situe le siège social de ICART SYLVAIN ?
Le siège social de ICART SYLVAIN est situé 12 All des Hauts de Saint-Hubert, 64100 Bayonne.
ICART SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ICART SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICART SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICART SYLVAIN.
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